Conditions générales d’utilisation 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site iuravuirbi.com et définissent le cadre contractuel entre l’utilisateur et l’éditeur.
Mise à jour le 12 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :
Utilisateur : toute personne accédant au site à titre professionnel ou personnel.
Éditeur : la société éditrice du site, responsable de la gestion des contenus et services.
Services : ensemble des prestations proposées sur le site, notamment l’analyse et la structuration SEO.
Contenus : textes, images, documents et données présents sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation des services est conditionnée au respect des règles décrites, à un usage loyal et non détourné, et à la fourniture d’informations exactes lors de la prise de contact.
Admissibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures, agissant à titre professionnel ou représentant une entité légale.
Toute inscription d’un mineur est proscrite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation, à fournir des informations sincères et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
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Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.
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Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l’accompagnement.
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Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui ou aux systèmes du site.
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S’abstenir de tout usage du site à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.
Utilisations interdites
Sont formellement proscrits, sous peine de suspension immédiate :
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Utilisation du site pour collecter des données sans autorisation.
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Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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Tentatives d’intrusion ou d’altération des systèmes d’information.
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Usurpation d’identité ou falsification d’informations.
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Envoi de sollicitations commerciales non sollicitées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Contenus utilisateur
Les messages transmis via le formulaire de contact doivent respecter la législation en vigueur et ne pas comporter de propos diffamatoires.
Droits sur les contenus transmis
En envoyant un message, l’utilisateur autorise l’éditeur à traiter et stocker les informations pour la gestion de la demande.
Données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Aucune transmission non justifiée à des tiers n’est effectuée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interruption indépendante de sa volonté.
Avertissement
Les contenus ont une valeur informative et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs subis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à un médiateur indépendant.
Le recours à la médiation n’exclut pas d’autres voies légales.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour signaler tout différend en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute action sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
L’éditeur peut modifier à tout moment les conditions, avec notification sur le site.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez-nous par e-mail ou téléphone.
Adresse e-mail: content@iuravuirbi.com
Téléphone: +33 3 07 87 48 02
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 12 juin 2026
Version: v2026.1