Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Si vous refusez tout ou partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :

Utilisation des services

L’utilisation des services est conditionnée au respect des règles décrites, à un usage loyal et non détourné, et à la fourniture d’informations exactes lors de la prise de contact.

Admissibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures, agissant à titre professionnel ou représentant une entité légale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, à fournir des informations sincères et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

• •

  Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.

• •

  Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l’accompagnement.

• •

  Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autrui ou aux systèmes du site.

• •

  S’abstenir de tout usage du site à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.

Utilisations interdites

Sont formellement proscrits, sous peine de suspension immédiate :

• •

  Utilisation du site pour collecter des données sans autorisation.

• •

  Diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

• •

  Tentatives d’intrusion ou d’altération des systèmes d’information.

• •

  Usurpation d’identité ou falsification d’informations.

• •

  Envoi de sollicitations commerciales non sollicitées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Contenus utilisateur

Les messages transmis via le formulaire de contact doivent respecter la législation en vigueur et ne pas comporter de propos diffamatoires.

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Aucune transmission non justifiée à des tiers n’est effectuée.

Clause de non-responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interruption indépendante de sa volonté.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des préjudices directs subis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute action sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

L’éditeur peut modifier à tout moment les conditions, avec notification sur le site.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.